Taxation d'office de l’Urssaf

Manque de temps, oubli, déclaration rejetée… Nombreuses sont les raisons qui peuvent être la cause d’une relance ou d’une mise en demeure de l’Urssaf ainsi que la naissance de litiges avec vos salariés.

Pour pallier cela, Équation Paie prend en charge le retard dans l’établissement de vos bulletins de paie ainsi que chacune de vos déclarations (DSN). Nous vous proposons de rattraper votre dossier afin d’être à jour de vos obligations sociales et d’annuler la taxation d’office Urssaf grâce à une procédure concrète.

À quoi correspond la taxation d’office de l’Urssaf ?

La taxation d’office de l’Urssaf est une procédure administrative par laquelle l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales peut imposer des cotisations aux employeurs qui ne sont pas en règle avec leurs obligations déclaratives et/ou de paiement.

Elle peut être mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’un employeur ne déclare pas, ou ne paie pas, les cotisations sociales qu’il doit régler.

Comprendre les relances de l’Urssaf

L’employeur se doit de transmettre à l’Urssaf une DSN, aussi appelée Déclaration sociale nominative. Celle-ci doit être envoyée tous les 5 ou 15 du mois, selon l’effectif de l’entreprise.

C’est en l’absence de cette déclaration que l’Urssaf génère une taxation d’office.

Vous pouvez recevoir une relance de l’Urssaf dans plusieurs situations :

Si vous avez un retard de paiement de vos cotisations ;
Si vous n’avez pas effectué votre déclaration ;
Si vous avez transmis votre déclaration après la date demandée, même si vous avez payé vos cotisations ;
Si votre déclaration a été rejetée car elle est non conforme.

Équation Paie intervient afin d’annuler votre taxation d’office de l’Urssaf

Pour des raisons qui peuvent être diverses et variées, il arrive que les sociétés soient en retard dans l’édition des bulletins de paie de leurs salariés et des déclarations de leurs charges sociales (DSN).

Équation Paie a déjà rattrapé des dossiers avec 6 mois, 12 mois voir même 24 mois de retard.

En règle générale, les clients souhaitent se mettre en ordre afin d’être simplement à jour avec leurs salariés et les administrations, afin de récupérer des aides à l’embauche des alternants, et bien souvent car ils ont reçu des taxations d’office de l’Urssaf.

La plupart des cabinets comptables, ou de paies, n’effectuent pas ces démarches de rattrapage car cela reste une tâche complexe et demande beaucoup de temps. En effet, il y a plusieurs paramètres à prendre en considération.

Pour prendre en charge cette mission, il est primordial d’être parfaitement à l’aise avec les rouages de la paie tels que la maîtrise des cumuls annuels et surtout, de la création des blocs de régularisation.

Équation Paie, votre allié pour l’externalisation de la paie à Lille, prend en charge et intervient afin de régulariser votre taxation d’office de l’Urssaf.

Nous procédons en suivant des étapes bien précises :

Récupération des éléments (KBIS de la société, contrat de travail, éléments variables etc…) ;

Analyse du dossier et de la situation (combien de mois à rattraper, particularités du dossier, nécessité de contacter les organismes URSSAF, Retraite et prévoyance etc…) ;

Création et paramétrage du dossier en corrélation avec la convention collective et le droit du travail ;

Etablissement des bulletins de paie à rattraper ;

Déclaration des charges sociales et des blocs de régularisation ;

Vérification et suivi de la bonne intégration de la production auprès des organismes ;

Transmission des éléments à notre client ;

Demande de remises gracieuses des majorations et pénalités de retard auprès des organismes (Urssaf, caisse de retraite et prévoyance).

Pourquoi faire confiance à Équation Paie, spécialiste de l’externalisation de la paie à Lille ?

Grâce à Équation Paie, vous n’avez plus à perdre du temps avec les diverses déclarations sociales de vos employés. Nous mettons en place diverses solutions sur mesure afin de vous accompagner dans la gestion de la paie.

Notre cabinet vous accompagne. Que vous soyez une PME, une TPE ou n’importe quelle autre entreprise d’au moins un salarié, nous vous faisons bénéficier d’une expertise digne de ce nom. Toujours dans le strict respect des réglementations en vigueur, Équation Paie prend en charge chacune de vos déclarations.

Avec plus de 10 années d’expérience dans le domaine, nous sommes reconnus comme étant de vrais professionnels. Nos experts possèdent le titre de Gestionnaire de paie et administration du personnel.

Avec des compétences inégalables et un savoir-faire honorable, nous vous guidons dans le développement de votre entreprise.

Alors, pour la taxation d’office de l’Urssaf, faites confiance à Équation Paie !

Foire Aux Questions

Comment contester une taxation d'office Urssaf ?

Pour contester une taxation d’office de l’Urssaf, vous devrez adresser une lettre de contestation à l’Urssaf, en expliquant précisément les motifs de votre demande. Veillez à joindre les preuves nécessaires pour illustrer votre argumentation.

Quelles sont les cotisations à payer à l'Urssaf ?

Les cotisations à payer à l’Urssaf sont :

La cotisation d’allocations familiales ;
La cotisation d’assurance maladie ;
La cotisation chômage ;
La cotisation FNAL ;
La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette ;
La contribution à la formation professionnelle.

Nous sommes loin des 6,50 % et nous ne pouvons pas déterminer le % car il y a trop de variables entrant en compte dans la détermination du taux.

Ce que pensent nos clients

Cette entreprise spécialisée dans l'édition des bulletins de salaire offre de vrais services notamment des conseils pertinents et utiles en matière de droit social. Ce qui est très important pour un chef d'entreprise qui est parfois un peu perdu dans ce domaine. Je recommande donc Equation Paie qui offre par ailleurs un bon rapport qualité-prix. Aussi il est à mon sens bien plus agréable de s'adresser à une équipe à taille humaine, souvent disponible.

Sérieux, pro, efficaces et humains pour les dossiers compliqués, je recommande les yeux fermés, ils sont très réactifs en plus , ne pas hésiter à leur faire confiance

Depuis le début de notre collaboration en décembre 2021, je suis plus qu'enchantée de l'équipe. Réactivité, amabilité, efficacité. Je n'ai rien à redire et je conseille à tous chefs d'entreprise qui recherchent un gestionnaire de paie de leur confier le social de leur entreprise.